Conseil des normes comptables internationales du secteur public

Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public se concentre sur les besoins de communication financière et comptable des administrations locales, régionales et nationales, ceux des agences gouvernementales et de leurs composantes. Le Conseil répond à ces attentes en publiant et en promouvant des propositions servant de référence et en facilitant l’échange d’informations entre les comptables privés et ceux qui travaillent dans le secteur public ou qui dépendent de ses travaux.

Les objectifs, le champs des activités de l'IPSASB ainsi que la participation, au Conseil sont déterminés dans ses Termes de référence. Elles sont également résumées dans une fiche technique descriptive. Le Programme stratégique et opérationnel pour 2007-2009 de l'IPSASB définit les orientations de le conseil dans la mise en œuvre de ces objectifs.

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Déclarations de l’IPSASB

Lorsqu’il produit des propositions, l’IPSASB observe un processus rigoureux, défini dans la Préface des normes comptables internationales du secteur public. Il recueille les opinions du groupe consultatif de l’IPSASB, des organismes gouvernementaux, des organisations membres de l’IFAC et de leurs adhérents, et du grand public. Les exposés sondages des déclarations proposées sont affichés sur le site Web et sont largement distribués pour permettre au public d'y apporter ses commentaires.

Toutes les déclarations définitives de l'IPSASB peuvent être téléchargées gratuitement depuis la bibliothèque en ligne de l’IFAC.

Une liste des gouvernements et administrations ayant décidé d’adopter les IPSAS a été établie et sera mise à jour au fur et à mesure des informations supplémentaires disponibles.

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Projets

L’historique des projets est fourni à titre d'information et de commodité pour ceux qui souhaitent suivre le développement d'un projet. Cet historique reflète l’état actuel des discussions et peut se trouver modifié au cours de réunions ultérieures de l’IPSASB. Les décisions ne deviennent définitives qu’après l’approbation de la publication d'un exposé sondage ou d’une proposition de déclaration ou d'une déclaration définitive.

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Contacts-clés

Mike Hathorn, Président de l’IPSASB (mike.hathorn@moorestephens.com)
Stephenie Fox, Directrice technique, IPSASB (stepheniefox@ifac.org)

Pour obtenir une liste exhaustive des membres de l’IPSASB, cliquer ici.

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Cette traduction a été réalisée avec l'assistance de la Délégation Internationale pour l’Audit et la Comptabilité, la branche internationale de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.