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Conseil des normes internationales de déontologie comptableCette page renvoie à d’autres domaines du site Web de l’IFAC qui ne sont disponibles qu’en anglais sauf indication contraire. |
| Bulletin de l’IESBA |
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International Ethics Standards Board for Accountants Releases New Code; Clarifies Requirements and Strengthens Independence (July 10, 2009) |
Introduction
Le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) élabore des normes de déontologie et des conseils à l’attention des comptables. Il encourage les organisations membres à adopter des normes élevées de déontologie pour leurs membres et il vise à promouvoir les bonnes pratiques déontologiques au niveau mondial. L’IESBA alimente également la réflexion internationale sur les problèmes de déontologie rencontrés par les comptables.
L’objectif et le champ des activités de l’IESBA ainsi que les conditions de participation au Conseil sont définis dans ses termes de référence. Ils sont également résumés dans une fiche descriptive.
Le Conseil de supervision d'intérêt public supervise les travaux de l’IESBA.
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Déclarations de l’IESBA
L’IESBA se conforme à une procédure rigoureuse pour développer ses déclarations. Des opinions lui sont fournies par le Comité consultatif de l’IESBA, par les organisations membres de l’IFAC et leurs membres et par le grand public. Les exposés sondages de propositions de déclarations figurent sur le site Internet et sont largement distribués pour que le public y apporte ses commentaires.
Toutes les déclarations de l’ IESBA peuvent également être téléchargées gratuitement depuis le site de la librairie en ligne de l’IFAC.
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Projets
Le calendrier des projets de l’IESBA comporte un calendrier des publications prévues pour les années 2007 et 2008.
L'historique des projets est repris ici à titre d'information et de commodité pour ceux qui souhaitent suivre le développement d'un projet donné. Cet historique reflète les discussions en cours et peut être modifié au cours de réunions ultérieures de l'IESBA. Les décisions ne deviennent définitives qu’après l’approbation de la publication d'un exposé-sondage sur une proposition de déclaration ou une déclaration définitive.
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Contacts-clés
Richard George, Président de l’IESBA (richard.george@kpmg.ie)
Jan Munro, Directeur technique en chef (janmunro@ifac.org)
Jim Sylph, Directeur général, Normes professionnelles (jimsylph@ifac.org)
Pour obtenir une liste exhaustive des membres de l’IESBA, cliquer ici.
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