Programme de conformité

Le Conseil d’Administration de l’IFAC a établi le programme de conformité des organismes membres afin d'évaluer la qualité des efforts qu’accomplissent les membres et les associés pour répondre aux exigences qu’entraîne l’adhésion à l’IFAC. L’objectif principal du programme est d’encourager et de progresser.

Le Comité consultatif de la conformité supervise la mise en place et le fonctionnement du programme de conformité de l’IFAC placé sous la responsabilité du personnel de l'IFAC. Constituant l’une des activités d’intérêt public de l’IFAC, le programme de conformité est supervisé par le Comité de supervision de l'intérêt public.

Déclarations des obligations résultant de l’adhésion

Les déclarations des obligations des membres (SMO) sont émises par le Conseil d’Administration de l’IFAC. Elles fixent les exigences imposées aux membres et aux associés pour promouvoir, intégrer et contribuer à mettre en oeuvre les normes internationales élaborées par l’IFAC et le Conseil des normes de comptabilité internationales (International Accounting Standard Board). Les SMO définissent également les exigences en matière d'assurance de qualité et d'activités d’investigation et de discipline professionnelle.

Composantes du programme

Les membres et les associés de l’IFAC participent aux trois parties du programme qui vise à discerner si et comment les exigences des SMO sont remplies. Les informations recueillies serviront à évaluer si les membres et les associés ont fait tous les efforts possibles pour répondre aux exigences des SMO. Les membres et les associés seront également invités à mettre périodiquement à jour leurs réponses et à fournir des renseignements quant aux progrès réalisés.

Partie 1, Évaluation du cadre de la réglementation et de l’élaboration des normes
La partie 1, Évaluation du cadre réglementaire et de l’élaboration des normes, a été mise en place en 2004. Ce questionnaire demandait aux membres et aux associés de fournir des informations sur le cadre règlementaire et d’élaboration des normes dans leur juridiction. Le public peut accéder aux réponses fournies. Cliquer ici pour mettre à jour ou remplir le questionnaire de la partie 1.

Partie 2, Auto-évaluation SMO
La partie 2 du programme de conformité demande aux membres et aux associés de remplir un questionnaire d’auto-évaluation portant sur leurs meilleurs efforts entrepris en vue de promouvoir et d’intégrer les normes internationales édictées par l’IFAC et l'IASB, l’assurance qualité et les programmes d’investigation et de discipline afin de contrôler la conformité aux normes professionnelles en vigueur. Le public peut également consulter les réponses données à ce questionnaire. Se reporter à la section « Instructions » ci-dessous pour obtenir des informations sur la mise à jour du questionnaire de la partie 2 et son utilisation.

Partie 3, Plans d’actions
La Troisième Partie du Programme de Conformité exige des membres et associés qu'ils développent des plans d'action, incluant l'identification d'outils, de ressources et de changements réglementaires, afin d'aborder les sujets identifiés au travers de la Deuxième Partie, Auto-évaluation. Des informations détaillées sont fournies dans le modèle de plan d'action et les notes d'orientation de la Troisième Partie. Un résumé du processus de la Troisième Partie est également disponible en anglais, français, russe et espagnol.

Instructions pour remplir les questionnaires d’auto-évaluation

Pour remplir les questionnaires d'auto-évaluation des parties 1 et 2, les membres, les associés et les candidats doivent saisir le nom d'utilisateur et les mots de passe personnalisés fournis par le personnel du service Conformité de l’IFAC.

La Partie 1 exige que les organisations saisissent les informations en ligne en utilisant un outil qui s’appuie sur l’Internet.

Les organisations peuvent commencer la partie 2 en consultant le Guide d’instructions pour remplir la partie 2 et en suivant un didacticiel pour l’utilisation de l’outil gérant le questionnaire électronique. Après avoir consulté le guide d’instructions et suivi cette formation, ils pourront se rendre sur le site du questionnaire de la partie 2 pour ouvrir le questionnaire et autres documents de référence.

Contacts clés

Russell Guthrie (russellguthrie@ifac.org) Directeur, Assurance qualité et Relations avec les organisations membres
Sylvia Barrett (sylviabarrett@ifac.org) Directeur Technique - Programme de développement des instituts membres

Cliquer ici pour obtenir une liste exhaustive des membres du Compliance Advisory Panel.