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Comité consultatif de la conformitéCette page renvoie à d’autres domaines du site Web de l’IFAC qui ne sont disponibles qu’en anglais sauf indication contraire. |
| Compliance Advisory Panel Newswire |
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Mark Allison Elected to Lead IFAC’s International Accounting Education Standards Board (December 22, 2008) |
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New IFAC Paper Highlights Roles of Regulators and Profession in Standard-Setting Process (December 12, 2008) |
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Robert Bunting Assumes Presidency of IFAC; Council Names Göran Tidström Deputy President (November 14, 2008) |
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IFAC Supports Convergence in the Reporting of Financial Instruments (October 17, 2008) |
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IFAC Program Sparks Initiatives to Strengthen the Accountancy Profession and Achieve Convergence to International Standards (July 9, 2008) |
Le Comité consultatif de la conformité (Compliance Advisory Panel ou CAP) supervise la mise en oeuvre et le fonctionnement du programme de conformité des organisations membres de l’IFAC. Il lui appartient également de faire des recommandations au Conseil d’Administration de l'IFAC sur la procédure de demande d'adhésion et de faire des recommandations sur l'adhésion de nouveaux candidats. Le personnel de l'IFAC est responsable des activités relatives aux adhésions et à la conformité aux exigences de l'IFAC sous l’autorité du Directeur Général.
Les termes de référence du Compliance Advisory Panel décrivent en détail son rôle et ses responsabilités ainsi que ses méthodes de fonctionnement.
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Supervision
Le Comité de supervision de l’intérêt public supervise les travaux du Compliance Advisory Panel ainsi que les autres activités d’intérêt général de l’IFAC.
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Programme de conformité des organisations membres
Les membres et les associés doivent participer au Programme de conformité des membres de l’organisation pour démontrer qu’ils maintiennent leur bonne réputation et répondent aux exigences que comporte l’adhésion à l’IFAC. Les activités de ce programme comportent le renvoi d’informations d’auto-évaluation, lorsque cela est nécessaire, et la mise en oeuvre de plans d'actions qui permettent aux membres de mieux répondre aux exigences résultant de l’adhésion à l'IFAC.
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Réunions
Le Compliance Advisory Panel se réunit pour examiner les activités en cours et les résultats des exercices d’auto-évaluation de la conformité et passer en revue les demandes d’adhésion. Le CAP se réunit généralement trois fois par an et des réunions supplémentaires sont parfois organisées au cours de l’année sous forme de conférences téléphoniques pour traiter de problèmes spécifiques.
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Contacts-clés
Russell Guthrie (russellguthrie@ifac.org) Directeur, Assurance qualité et Relations avec les organisations membres
Sylvia Barrett (sylviabarrett@ifac.org) Directeur Technique - Programme de développement des instituts membres
Cliquer ici pour obtenir une liste exhaustive des membres du CAP.
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